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Je vis à l’étranger, quel est le taux de TVA en vigueur ?
jeudi 5 mars 2015, par
Les abonnements téléphoniques proposés par Tel4Expat sont soumis à la TVA française. Le taux de TVA applicable est de 20%.
En ce qui concerne la Pocket box, cela dépend du pays de livraison que vous choisissez :
• Si vous faites livrer votre Pocket box en France, le taux de TVA applicable est de 20%. C’est le taux applicable aux opérations d’une société française offrant un système de téléphonie français destiné aux particuliers.
• Si vous faites livrer votre Pocket box dans un pays membre de l’espace Schengen, le taux de TVA appliqué correspond à la TVA appliquée dans le pays de livraison.
• Si vous faites livrer votre Pocket box dans un pays non membre de l’espace Schengen, aucune TVA ne s’applique.
